Protection des droits des interprètes, la loi évolue

Zorba Mer 14 Sep - 15:58

La protection des droits des interprètes et producteurs d'enregistrements musicaux a été prolongée de 20 ans dans l'Union Européenne, passant donc de 50 à 70 ans.

Lundi 12 septembre, les Etats membres ont voté et adopté à la majorité qualifiée cette nouvelle législation qui "vise à accroître le niveau de protection des artistes interprètes ou exécutants en reconnaissant leur contribution créative et artistique", selon l'AFP.

Utile pour de nombreux artistes qui ont commencé la musique il y a longtemps et qui ont pris leur retraite depuis quelques années, ce qui n'est pas le cas de Mick Jagger ou Bob Dylan. Cette nouvelle loi permet aux créations de ces artistes d'être protégées pendant toute leur vie, 50 ans ne suffisant pas forcément.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a expliqué : "Aujourd'hui, même dans les cas où leurs musiques et leurs chansons sont toujours populaires, beaucoup d'artistes se retrouvent sans aucun revenu en vieillissant." Ainsi, ils continuent "à percevoir une rémunération en échange de la diffusion de leur musique, même s'ils ont pris leur retraite."

Pour de nombreux artistes, à l'instar de Johnny Hallyday qui n'aurait plus touché un centime à partir de 2011 pour la chanson Souvenirs, Souvenirs..., la loi devait s'adapter. En effet, si la période actuelle de 50 ans était restée en vigueur, environ 7 000 interprètes pour le seul Royaume-Uni auraient perdu leurs droits dans les 10 années qui arrivent. La Commission estime entre 150 et 2 000 euros par an les revenus supplémentaires qu'ils toucheront grâce à la nouvelle législation.

Cette loi évite donc aussi à Charles Aznavour et Nana Mouskouri de voir leurs premiers morceaux tomber dans le domaine public. Devaient suivre Eddy Mitchell et Hugues Aufray en 2012, Enrico Macias en 2013, Michel Delpech et France Gall à partir de 2014... Tous les artistes de la vague yé-yé sont sauvés !

La Suède, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la République Tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Slovénie se sont opposés à cette loi. L'Autriche et l'Estonie se sont abstenues.

A noter également que cette nouvelle législation n'aura pas d'impact financier négatif pour les consommateurs, car les prix ne dépendent pas du fait qu'un titre soit tombé dans le domaine public ou non.

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Mirmillon Mer 14 Sep - 23:01

Merci pour cette info très intéressante Zorba.

dicknroll Jeu 15 Sep - 20:40

Oui, merci pour l'info.

mais je crois que pour Johnny, qui s'était fait complètement entubé lors de son premiers contrat, ne touchait que des clopinettes sur le catalogue VOGUE, mais vous me direz que des millions de ventes de clopinettes, raportent de beaux biffeton.

Mais c'est une excellente nouvelle pour les vieux de la vieille.

bernard Ven 16 Sep - 8:10

Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les collectionneurs car les inédits et versions alternatives continueront de dormir dans les archives.

**Phil** Jeu 29 Sep - 17:47

Petit ajout.

Cela n'entrera en vigeur que lorsque tous les pays auront inclus ce fait et cela prend du temps au minimum entre 2 et 3 ans.

C'est donc pour seulement 2013 ou 2014.

D'autre part ce qui est tombé dans le domaine public restera dans le domaine public.

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