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Demande d'explication sur ces maisons de disques peu connues ?

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Demande d'explication sur ces maisons de disques peu connues ?  Empty Demande d'explication sur ces maisons de disques peu connues ?

Message  Hamlet2020 Dim 18 Avr - 17:44

Bonjour les amis,
J'ai une question peut être un peu naïve mais je ne trouve pas l'explication sur le net.
On sait tous que Johnny a connu 3 maisons de disques : vogue , puis philips devenu Universal jusqu'en 2005, puis warner.
Et on sait bien avec quelle fermeté ces maisons protègent leurs droits d'exploitation des produits !!!! (vinyles, dvd, cd,...)
Alors, comment se fait il qu'on voit des maisons de disques peu connues (wagram et bien d'autres..) sortirent des vinyles ?
Attention, je ne parle pas de disques pirates interdits par la loi, je parle de disques qu'on voit à la FNAC, etc.... en tout
légalité. Je me suis aperçu que ces maisons de disques sortaient que de "très vieilles" chansons, genre 1960, pas plus récentes,
jouent elles sur le fait qu'elles soient tombées dans le domaine public ?
Donc cela voudrait dire que certaines chansons de Johnny sont tombées dans le domaine public ? je sais qu'en France, c'est très
délicat et que les artistes voulaient repousser cette date fatidique de 50 ans.
mais que veux dire "tomber dans le domaine publique" ? Cela veut il dire qu'on a le droit de la chanter sur un disque sans demander
d'autorisation et sans contribution financière ? Ou cela veut il dire qu'on peut même sortir un disque avec la "voix" de johnny, ses
musiciens, les bandes d'époque quoi ?
Merci de vos eclaircissements
P.S. : je sais, sujet pas facile car très nébuleux
Hamlet2020
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Message  Luc D Dim 18 Avr - 18:53

La libération des droits est passé de 50 à 70 ans

1963 est libéré

Pour 1964 il faut attendre 2034

Il y a eu quelques exceptions chez Cats et JBM
Luc D
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Message  Hamlet2020 Dim 18 Avr - 22:15

merci Luc D pour ta participation,
Si j'ai bien compris, tu veux dire que jusqu'à 1963, c'est la loi des 50 ans qui prévaut, et qu'à partir de 1964 c'est celle des 70 ans ?
C'est cela ?
Hamlet2020
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Message  Reclamation Dim 18 Avr - 23:33

Les explications de Luc D sont trop sommaires :
Car, il y a plusieurs types de droits concernés pour un enregistrement musical.
Ce sont les droits d'interprètes qui sont passés de 50 à 70 ans après leur enregistrement, depuis fin 2013.
Mais, en ce qui concerne les droits d'auteurs et de compositeurs, ils sont, depuis longtemps, de 70 ans après leur mort.

Donc, aujourd'hui, n'importe qui peut publier des chansons de Johnny dans une version enregistrée avant 1964. Ce n'est plus réservé à Vogue (Sony).
Mais, il faut toujours faire une déclaration à la SACEM et payer les droits d'auteurs et de compositeurs  Wink

P.S. RDM a aussi sorti des enregistrements de 1964
Reclamation
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Message  szut29 Lun 19 Avr - 22:02

je trouve dommage ce passage de 50 à 70 ans car on a eu quelques inédits grâce à ces boites.
szut29
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Message  Hamlet2020 Mer 21 Avr - 9:48

Merci "réclamation" pour ces précisions très interessantes, donc si j'ai bien compris :
- avant 1964 : une nouvelle maison de disques ne paye pas les droits "d'interprètes" (50 ans dépassés depuis la sortie disque) mais que les droits d'auteur (70 ans après le décès des auteurs compositeurs)
- A partir de 1964 : il faut TOUT payer puisque tout est passé à 70 ans (droits d'interprètes 70 ans après la création de l'oeuvre + droits auteurs compositeurs toujours restés à 70 ans après leur décès)
Voilà pourquoi ces nouvelles maisons de disques ne sortent pas après 1964 : trop cher et sûrement que les maisons de disques historiques leur refuseraient ce droit , gardant la part du magot.
Et comme on est passé de 50 à 70 en droits d'interprète fin 2013 , et les lois n'étant pas retroactives, il n'y a que de 1960 à fin 1963 pour johnny qui sont restés à 50 ans donc libres de droits en 2021 (je parle des droits d'interprètes bien sûr)

J'ai tout bon là ?
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Message  Phil Mer 21 Avr - 12:11

Pour les droits d'interprète et les droits d'auteurs, les montants ne sont pas énormes et c'est aussi en fonction du nombre mis en vente.

Pour tous les titres à partir de 1964, en plus du paiement des droits il faut l'accord de la maison de disque. Ce qui est très très rarement accordés.

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